Décret relatif aux « obligations de service et aux missions des personnels enseignants »

APBG, Comité National, Paris le 25 janvier 2015

Information importante aux collègues de SVT

Compte tenu du décret n°2014-940 du 20 août 2014 relatif aux « obligations de service et aux missions des personnels enseignants », il est apparu important à l’APBG d’attirer votre attention et de vous permettre d’agir à propos de « l’heure de responsable de laboratoire ». Cette heure n’apparaît plus dans la dotation horaire globale (DHG). En revanche, il est indiqué dans ce décret qu’un professeur, avec son accord, peut réaliser une mission particulière, hors enseignement.

Cette mission hors activité pédagogique entre dans le cadre des missions particulières, qui donnent droit à une indemnité (IMP) accordée par le recteur, après proposition du Conseil d’Administration de l’établissement.

Pour l’APBG, il est fondamental que dans chaque établissement le représentant des professeurs de SVT, fasse une demande de prise en compte de la mission de gestion du laboratoire de SVT, de façon à ce que, dans les indemnités de missions particulières, cette dotation apparaisse. Pour ce faire une demande doit être présentée au Conseil d’Administration de l’établissement. Il faut souligner les rôles nécessaires et obligatoires remplis par le professeur de SVT responsable qui sont : la gestion des commandes de matériel et de produits, la sécurité des installations, l’organisation de l’ECE, ainsi que la notation et le suivi de la carrière des personnels techniques de laboratoire.

Pour l’APBG, une rémunération est justifiée pour effectuer ces tâches nécessaires au bon fonctionnement du laboratoire de SVT de l’établissement. Cette mission est distincte de celle de coordination de l’équipe pédagogique.

L’APBG envoie cette information à tous les professeurs responsables des laboratoires de SVT les lycées et collèges pour les  aider à faire reconnaître cette mission dans leur établissement.

Attention,  dans ce même décret, pour ce qui est des collèges, l’heure de décharge en absence de personnel technique de laboratoire, dite « heure de vaisselle », due à tous les professeurs de SVT enseignant au moins 8 heures dans la discipline, reste un droit, elle ne peut en aucun cas être remise en question.

Ce texte et le lien vers le décret n°2014-940 du 20 août 2014 sont sur www.apbg.org.

De futurs textes d’application mettront en place les indemnités.